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Conditions
générales de vente

Le site ref-flag.fr est un site de vente à distance édité par Vincent Lasnier, 1 Gane 33540 Blasimon

Vincent Lasnier se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis et sans en informer le client.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des commandes reçues par le site ref-flag.fr.

Paiement

Le paiement des articles achetés sur le site internet ref-flag.fr est payable en totalité à la commande. Les règlements s’effectuent par paiement sécurisé à distance par carte bancaire.

Commande

La commande est préparée lorsque le règlement est reçu ainsi que l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat :

  • Nom et prénom
  • Adresse de facturation
  • Adresse de livraison
  • Numéro de téléphone

Tant que l’intégralité de l’adresse de livraison n’a pas été réceptionnée, la commande ne sera pas préparée. Le site red-flag.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard de livraison.

Si l’adresse de livraison est incorrecte, l’acheteur en supportera les conséquences.

Livraison

La livraison est assurée exclusivement en France Métropolitaine. Pour toute autre destination, merci de nous contacter depuis le formulaire de contact ou à l’adresse mail contact@red-flag.fr.

Une participation aux frais de transports pour la France Métropolitaine sera appliquée, pour un paiement à la commande et pour un envoi à une même adresse, sous réserve d’une majoration du transporteur.

Toute re livraison consécutive à l’absence du destinataire, à une fausse adresse ou une adresse incomplète donnera lieu au paiement d’un camionnage supplémentaire.

Les commandes sont envoyées dès réception du règlement. La facture accompagnera le colis.

En cas de rupture de stock du vin commandé, le client sera informé dans les plus brefs délais. En accord avec le client, la commande pourra être modifiée, par exemple par le millésime suivant ou par un vin équivalent ou encore restituer la valeur de la commande pour des produits en rupture.

Prix

Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises. Il comprend notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables. Les frais de port sont facturés en fonction du lieu de destination et du poids de la commande.

Le site red-flag.fr se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Naturellement, les articles commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Retour

En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalités à l’exception des frais de retour.

Le client devra alors en informer le site red-flag.fr par l’intermédiaire du formulaire de contact dans la rubrique “contact”, de sa décision avant de nous retourner la marchandise.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Il devra retourner les articles non souhaités par ses propres moyens. La valeur des articles retournés lui sera remboursée, à l’exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 1 à 3 semaines après réception de la totalité des articles retournés.

Articles

Les caractéristiques des articles proposés à la vente sont décrites sur le site red-flag.fr. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.

Notre responsabilité ne saurait être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Tous les textes et images du site red-flag.fr sont réservés au titre des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est interdite.

Durée de validité des offres

Les articles sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. En cas de rupture de stock d’un article commandé, la commande pourra être modifiée, par exemple par un produit équivalent avec l’accord du client.

Clause de réserve de propriété

Vincent Lasnier se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

Garanties

Vincent Lasnier est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

En conséquence, l’acheteur a jusqu’à 2 mois (à partir de la date de livraison) pour faire parvenir sa plainte.

Au-delà de ce délai, Vincent Lasnier ne pourra garantir les vins puisque aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage (élément essentiel de la conservation du vin) ne peut être effectué, ou l’acheteur devra fournir la preuve que l’altération du vin est antérieure à la vente.

Tout enlèvement de produits suite à une plainte se fera à la charge de l’acheteur. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire.

En cas de produits défectueux commandés qui serait suivie d’une rupture de stock, le site red-flag.fr proposera à l’acheteur un produit de qualité égale ou supérieure sans que les conditions de la vente ne soient affectées, notamment en termes de prix.

Utilisation des informations nominatives

Les informations recueillies sur le site red-flag.fr pourront faire l’objet de communication extérieure sauf en cas de refus du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès auprès Vincent Lasnier.

Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les articles proposés à la vente sont conformes à la législation française. Le cas échéant, il appartient à l’acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander sur le site red-flag.fr.

La responsabilité de Vincent Lasnier ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.

Le tribunal du siège social de Vincent Lasnier est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisie par moi-même d’une autre juridiction compétente.

Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix huit (18) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix huit (18) ans révolus à la date de la commande sur le site red-flag.fr.